Mentions légales
Mentions légales et politique de confidentialité
L’entreprise individuelle Yann Thabuis, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisĂ©s et dans une volontĂ© de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant lâensemble de ces traitements, des finalitĂ©s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens dâactions Ă la disposition des individus afin quâils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions lĂ©gales
1.1 Site (ci-aprÚs « le site ») :
PRINTIXEL
1.2 Ăditeur (ci-aprĂšs « l’Ă©diteur ») :
L’entreprise indivuduelle Yann Thabuis
située : 355 rue paul bert, 69003 Lyon
immatriculée au RCS de 83531038400028
n° de téléphone : 0750445949
adresse mail : contact@printixel.com
1.3 HĂ©bergeur (ci-aprĂšs « l’hĂ©bergeur ») :
PRINTIXEL est hébergé par IONOS 1&1, dont le siÚge social est situé 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines Cedex.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Yann Thabuis, contact@printixel.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – AccĂšs au site
L’accĂšs au site et son utilisation sont rĂ©servĂ©s Ă un usage strictement personnel. Vous vous engagez Ă ne pas utiliser ce site et les informations ou donnĂ©es qui y figurent Ă des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers Ă©lectroniques non sollicitĂ©s.
Article 3 – Contenu du site
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Ă©diteur pourra Ă tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accĂšs Ă tout ou partie du site, rĂ©server l’accĂšs au site, ou Ă certaines parties du site, Ă une catĂ©gorie dĂ©terminĂ©e d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procĂ©der Ă des mises Ă jour.
Article 5 – ResponsabilitĂ©s
La responsabilitĂ© de l’Ă©diteur ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de dĂ©faillance, panne, difficultĂ© ou interruption de fonctionnement, empĂȘchant l’accĂšs au site ou Ă une de ses fonctionnalitĂ©s.
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Si l’Ă©diteur venait Ă faire l’objet d’une procĂ©dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les prĂ©judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient dĂ©couler de cette procĂ©dure.
Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Collecte et protection des donnĂ©es
Vos donnĂ©es sont collectĂ©es par l’entreprise individuelle Yann Thabuis.
Une donnĂ©e Ă caractĂšre personnel dĂ©signe toute information concernant une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (personne concernĂ©e) ; est rĂ©putĂ©e identifiable une personne qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă un nom, un numĂ©ro d’identification ou Ă un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques, propres Ă son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant ĂȘtre recueillies sur le site sont principalement utilisĂ©es par l’Ă©diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas Ă©chĂ©ant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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– numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
– Entreprise
– donnĂ©es financiĂšres : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposĂ©s sur la Plateforme, celle-ci enregistre des donnĂ©es financiĂšres relatives Ă la carte de crĂ©dit de l’utilisateur.
Un délégué à la protection des données : Yann Thabuis, contact@printixel.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 8 – Droit dâaccĂšs, de rectification et de dĂ©rĂ©fĂ©rencement de vos donnĂ©es
En application de la réglementation applicable aux données à caractÚre personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit dâaccĂšs : ils peuvent exercer leur droit d’accĂšs, pour connaĂźtre les donnĂ©es personnelles les concernant, en Ă©crivant Ă l’adresse Ă©lectronique ci-dessous mentionnĂ©e. Dans ce cas, avant la mise en Ćuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identitĂ© de l’utilisateur afin d’en vĂ©rifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractÚre personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractÚre personnel, conformément aux lois applicables en matiÚre de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothÚses prévues par le RGPD ;
- le droit de sâopposer au traitement des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent sâopposer Ă ce que leurs donnĂ©es soient traitĂ©es conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD ;
- le droit Ă la portabilitĂ© : ils peuvent rĂ©clamer que la Plateforme leur remette les donnĂ©es personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre Ă une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, Ă lâadresse suivante :
355 rue paul bert 69003 Lyon.
Ou par email, Ă lâadresse :
contact@printixel.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Yann Thabuis, contact@printixel.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e de la photocopie dâun titre dâidentitĂ© en cours de validitĂ© signĂ© et faire mention de lâadresse Ă laquelle l’Ă©diteur pourra contacter le demandeur. La rĂ©ponse sera adressĂ©e dans le mois suivant la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai d’un mois peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois si la complexitĂ© de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilitĂ© dâorganiser le sort de leurs donnĂ©es aprĂšs leur dĂ©cĂšs. Pour plus dâinformation sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprÚs de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprÚs de la CNIL, car nous sommes à votre entiÚre disposition pour régler votre problÚme.
Article 9 – Utilisation des donnĂ©es
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprĂšs des utilisateurs ont pour objectif la mise Ă disposition des services de la Plateforme, leur amĂ©lioration et le maintien d’un environnement sĂ©curisĂ©. La base lĂ©gale des traitements est lâexĂ©cution du contrat entre lâutilisateur et la Plateforme. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont les suivantes :
– accĂšs et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en Ćuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses prĂ©fĂ©rences ;
– prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curitĂ© ;
– gestion des Ă©ventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des prĂ©fĂ©rences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des donnĂ©es
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nĂ©cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires, rĂ©gler des litiges, empĂȘcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalitĂ©s et conditions, nous pouvons Ă©galement conserver certaines de vos informations si nĂ©cessaire, mĂȘme aprĂšs que vous ayez fermĂ© votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec des sociĂ©tĂ©s tierces exclusivement dans lâUnion europĂ©enne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en Ćuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociĂ©tĂ©s bancaires et financiĂšres tierces avec lesquelles elle a passĂ© des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers Ă accĂ©der Ă ses donnĂ©es ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicitĂ© et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accĂšs limitĂ© aux donnĂ©es de l’utilisateur, dans le cadre de l’exĂ©cution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matiĂšre protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre la Plateforme et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous ĂȘtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Ă©diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@printixel.com.
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Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Quâest-ce quâun « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier Ă©lectronique dĂ©posĂ© sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,âŠ) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier Ă©lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisĂ© (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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